Trouver un Notaire - Paris 19, Paris et ses environs - collectivité territoriale
Maître Graillot
Office notarial à 2,7 km de Paris 19, Paris (75019)
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Maître Boucher-François
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Vous pouvez avoir besoin d'un avocat pour des conseils juridiques, pour une assistance dans le cadre d'un procès, ou pour la rédaction de documents contractuels comme un contrat de licence par exemple. Vous souhaitez faire intervenir un huissier de justice pour un constat, pour des factures impayées ou pour faire signifier une décision de justice par exemple ?
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 19 (75019)
Vous pouvez avoir besoin d'un avocat pour des conseils juridiques, pour une assistance dans le cadre d'un procès, ou pour la rédaction de documents contractuels comme un contrat de licence par exemple. Vous souhaitez faire intervenir un huissier de justice pour un constat, pour des factures impayées ou pour faire signifier une décision de justice par exemple ?
- Avocats dans le 19ème arrondissement de Paris et alentours,
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